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Le rapport de Karim Ben Cheikh sur les aides sociales aux Français-es de l’Étranger

Le rapport de Karim Ben Cheikh, député Génération·s des Français·es de l’Étranger, met en lumière un dispositif d’action sociale pour les Français·es de l’étranger qui manque de cadre, de moyens et d’équité, et propose de renforcer l’encadrement, le financement et la coordination avec les associatifs pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyen·nes.

Nous vous encourageons à consulter le rapport complet, surtout si vous êtes Français·es de l’étranger, mais pour les gens pressés, voici quelques extraits abordant les points essentiels des travaux de Karim et son équipe :


5 points clés du rapport :

1. Un système d’aides sociales peu encadré et sous-financé
Les aides sociales pour les Français de l’étranger (allocations, aides exceptionnelles, etc.) sont dépourvues de cadre législatif ou réglementaire strict. Leur montant et leurs critères d’attribution relèvent de simples instructions ministérielles, ce qui entraîne des pratiques hétérogènes et une précarité du dispositif. Les crédits alloués stagnent (14,9 M€ en 2023), ce qui compromet la pérennité et l’efficacité de ces aides.

2. Un nombre très limité de bénéficiaires
Malgré l’existence de près de 2,5 millions de Français à l’étranger, seuls 0,17 % d’entre eux bénéficient d’une aide sociale. Le rapport souligne la faiblesse de la couverture, notamment pour les personnes âgées ou handicapées, et pointe des critères d’éligibilité parfois plus restrictifs qu’en France.

3. Un rôle crucial des associations et organismes locaux
Face à la faiblesse des moyens publics, les associations locales d’entraide (OLES) et d’autres organismes jouent un rôle essentiel pour pallier les carences du dispositif officiel, notamment dans les situations d’urgence ou pour des besoins spécifiques (alimentation, soutien aux détenus, etc.). Le soutien financier de l’État à ces structures reste toutefois limité.

4. Des difficultés pour la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
La CFE, qui assure une mission de service public de sécurité sociale pour les expatriés modestes, souffre d’un financement public très insuffisant. L’État ne compense qu’une faible part du coût réel de la « catégorie aidée », mettant en péril la soutenabilité de la CFE et l’accès à la couverture santé pour les Français les plus vulnérables hors d’Europe.

5. Un accès à l’éducation de plus en plus difficile
Le système des bourses scolaires (géré par l’AEFE) vise à garantir l’accès à l’enseignement français à l’étranger, mais les crédits stagnent et le nombre de boursiers diminue. Le rapport souligne l’inadaptation de certains critères (comme l’IPPA, indicateur du coût de la vie) et recommande une réforme pour contenir le reste à charge des familles et instaurer un « bouclier tarifaire » afin de préserver l’égalité d’accès à l’éducation.